Conditions générales

Si vous achetez les Services directement, veuillez vous assurer de consulter les conditions d'abonnement que vous pouvez trouver à la section 9.

Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2026

Bienvenue chez Carrot, proposé par Carrot Fertility, Inc. (« Carrot », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions d’utilisation (l’« accord ») expliquent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser nos services en ligne et/ou mobiles, y compris les plateformes Carrot (la « plateforme »), la carte de débit (la « Carrot Card® »), le site Web et les logiciels fournis avec le service (collectivement, le « service »). En accédant ou en utilisant le service, ou en cliquant sur un bouton ou en cochant une case intitulée « J’accepte » (ou autre mention similaire), vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par le présent accord et notre avis de confidentialité. Le présent accord s’applique à tou·tes les visiteur·euses, utilisateur·trices et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service (les « utilisateur·trices »).   Si vous n’acceptez pas les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas utiliser le service.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD AVANT D'UTILISER NOTRE SERVICE, Y COMPRIS LA SECTION 13 QUI EXIGE QUE VOUS ET CARROT SOYEZ SOUMIS À L'ARBITRAGE EN CAS DE LITIGE ET QUI LIMITE LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR À UN PROCÈS DEVANT JURY.

1. Notre Service

1.1 Admissibilité

Le présent accord est un contrat entre vous et nous. Toute utilisation ou tout accès au service par une personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdit et constitue une violation du présent accord.

1.2 Licence limitée

Sous réserve que vous respectiez le présent accords, Carrot vous accorde une licence limitée vous permettant d'utiliser le service à des fins personnelles et non commerciales uniquement, et dans la mesure où les fonctionnalités du service le permettent. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent accord concernant le service et le contenu Carrot (tel que défini ci-dessous).

1.3 Compte utilisateur et comportement

Chaque utilisateur·trice doit disposer de son propre compte utilisateur (ou, lorsqu'un·e utilisateur·trice a donné son autorisation à Carrot, d'un identifiant distinct pour se connecter au compte utilisateur de son/sa partenaire) pour accéder au service. Lors de la création de votre compte utilisateur, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et vous devez les tenir à jour.  Carrot s'appuie sur ces informations pour fournir le service et ne vérifie pas de manière indépendante les informations que vous nous fournissez. Si vous nous fournissez des informations incorrectes, votre capacité à bénéficier du service, y compris le traitement des remboursements, peut être affectée. Carrot n'est pas responsable des informations incorrectes que vous fournissez.

Il incombe aux utilisateur·trices de participer aux services et de maintenir la communication avec Carrot afin de favoriser la prestation efficace des services. Les utilisateur·trices doivent fournir des informations exactes et complètes lors de la création de leur compte et veiller à ce qu’elles demeurent à jour. Carrot s’appuie sur ces informations pour fournir les Services et ne vérifie pas de manière indépendante leur exactitude.

Vous êtes seul·e responsable de l'activité qui se produit sur votre compte utilisateur, qu'elle soit autorisée ou non par vous, et vous devez garder le mot de passe de votre compte utilisateur en sécurité. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte utilisateur. Vous pouvez gérer votre profil utilisateur et la manière dont vous interagissez avec le service en modifiant les paramètres de votre compte utilisateur.

Tout comportement abusif, menaçant ou inapproprié à l’égard des représentant·es de Carrot ne sera pas toléré. Vous acceptez que toute violation de cette disposition puisse entraîner la suspension temporaire ou la résiliation définitive de votre accès au service.

1.4 Modifications apportées au service

Nous travaillons constamment à l'amélioration de notre service et au développement de nouvelles fonctionnalités afin de vous offrir un service de meilleure qualité. Par conséquent, nous pouvons être amenés à modifier le service, à cesser de vous fournir le service ou certaines fonctionnalités du service, ou à vous fournir le service, ou à créer des limites d'utilisation pour le service. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au service à tout moment si nous estimons que vous enfreignez l'une des dispositions du présent accord, ou si le présent accord le permet. Si nous prenons l'une des mesures énoncées ci-dessus, nous vous en informerons dès que possible.

1.5 Emplacement du service

Le service est contrôlé et exploité à partir d'installations situées aux États-Unis. Vous ne pouvez pas utiliser le service si vous résidez dans un pays soumis à un embargo par les États-Unis ou si vous êtes une personne ou une entité étrangère bloquée ou refusée par le gouvernement des États-Unis. En utilisant le service, vous affirmez que vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo par les États-Unis et que vous n'êtes pas une personne bloquée ou refusée par le gouvernement des États-Unis.

1.6 Informations et matériel que vous nous fournissez

Certaines sections du Service vous permettent d’envoyer, publier ou rendre disponibles : (i) des Informations personnelles identifiables vous concernant ou concernant votre partenaire (« PII ») telles que décrites plus en détail dans notre Avis de confidentialité ; (ii) certains éléments nécessaires pour faciliter votre utilisation du Service, tels que des factures, des reçus, des informations bancaires, des relevés bancaires et autres (« Éléments de l’utilisateur ») ; et (iii) des commentaires, questions et autres contenus fournis via les fonctionnalités du Service (collectivement, avec les Informations personnelles identifiables (PII) et les Éléments de l’utilisateur, les « Contenus de l’utilisateur »).

En nous fournissant du contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez obtenu, et êtes seul·e responsable d'obtenir, tous les consentements et autorisations requis par la loi pour envoyer, publier ou mettre à notre disposition tout contenu utilisateur relatif à toute personne autre que vous-même, telle que votre partenaire ou une personne porteuse dans le cadre d'une gestation pour autrui ; et (b) votre contenu utilisateur et notre utilisation de ce contenu tel qu'envisagé dans le présent accord et le service ne violeront aucune loi applicable ni n'enfreindront les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. En outre, vous vous assurerez que tout le contenu utilisateur que vous envoyez, publiez ou mettez à notre disposition est complet, véridique et exact lorsque nous le recevons et, en ce qui concerne les informations personnelles identifiables (IPI), vous veillerez à ce que ces informations soient à jour.

1.7 Confidentialité et sécurité

Nous nous soucions de la vie privée de nos utilisateur·trices et de la sécurité de leurs informations personnelles identifiables (IPI). Carrot maintient des protocoles de sécurité destinés à protéger ces IPI. Vous comprenez qu'en accédant au service ou en l'utilisant, vos informations personnelles identifiables et vos données agrégées et/ou anonymisées seront recueillies, utilisées et divulguées comme indiqué dans notre avis de confidentialité, et que vos informations personnelles identifiables seront recueillies et traitées aux États-Unis.  Il vous incombe de prendre les précautions et les mesures de sécurité les mieux adaptées à votre situation et à l'utilisation que vous comptez faire du service (par exemple, la sécurité de vos appareils, de votre réseau Wi-Fi, etc.), y compris pour garantir la sécurité de vos communications avec nous.

1.8 Restrictions d’utilisation

Vous acceptez de ne vous livrer à aucune des activités interdites suivantes et comprenez que le non-respect de cette obligation peut entraîner une restriction de votre accès aux services Carrot, pouvant aller jusqu'à votre suspension définitive de notre plateforme.

  1. La copie, la distribution ou la divulgation de toute partie du service sur tout support, y compris par toute « extraction » automatisée ou non automatisée ;
  2. L'utilisation de tout système automatisé, y compris des « robots », des « robots d'indexation » ou des « lecteurs hors ligne », pour accéder au service ;
  3. tenter d'interférer avec, de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs qui exécutent le Service ;
  4. Toute mesure imposant ou pouvant imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ;
  5. Le téléchargement de données invalides, de virus, de vers ou d'autres agents logiciels via le service ;
  6. La collecte ou la récolte d'informations personnelles identifiables à partir du service ;
  7. usurper l'identité d'une autre personne ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité, ou cacher ou tenter de cacher votre identité ;
  8. l'exécution ou la tentative d'exécution d'une fraude,
  9. interférer avec le bon fonctionnement du Service ; 
  10. utiliser le Service pour développer, commercialiser ou évaluer un produit ou service concurrent ; 
  11. Utiliser le Service de manière à dénigrer Carrot ; ou
  12. Le contournement des mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès ou l'utilisation du service ou de son contenu.

1.9 Droits des membres

Carrot vous fournira des renseignements concernant nos services. Cela comprend une description des programmes et services que nous offrons, y compris (le cas échéant) ceux fournis pour le compte de votre employeur ou d’une autre organisation cliente. Cela comprend également des renseignements sur les membres de notre personnel qui vous accompagnent, les qualifications associées à chacun de leurs rôles ainsi que toute relation contractuelle applicable. Vous pouvez demander des informations supplémentaires à tout moment en communiquant avec nous à l’adresse support@get-carrot.com.

La participation aux programmes de Carrot est volontaire. Vous pouvez choisir de ne pas participer à un Service ou vous désinscrire de tout Service à tout moment en communiquant avec nous par l’un des canaux disponibles, notamment par e-mail ou via l’application Carrot. Certaines fonctionnalités des Services, comme les remboursements ou l’utilisation de la Carrot Card, nécessitent une inscription active. Votre désinscription pourrait avoir une incidence sur votre accès à ces fonctionnalités. En cas de désinscription des Services, il incombe au membre d’en informer l’organisation concernée ainsi que tout·e professionnel·le de la santé participant à ses soins afin que les dossiers et les plans de soins soient mis à jour en conséquence.

Carrot vous indiquera quel·le membre de l’équipe Carrot est principalement responsable de votre accompagnement dans le cadre des Services. Vous pouvez demander un autre point de contact à tout moment en écrivant à support@get-carrot.com. Carrot répondra à cette demande dans la mesure du possible.

Comme décrit plus en détail à la section 4, Carrot vous aide à prendre des décisions éclairées en matière de santé en collaboration avec vos prestataires de soins. 

La confidentialité de vos informations personnelles identifiables (« IPI ») et de vos renseignements médicaux est importante pour nous. Vous pouvez compter sur Carrot pour mettre en œuvre des mesures de protection physiques, administratives et technologiques raisonnables afin de protéger ces renseignements, en limiter l’accès aux salarié·es, sous-traitants et prestataires de services de Carrot qui en ont besoin pour fournir les Services, et les recueillir, les utiliser, les conserver et les divulguer uniquement conformément à notre Avis de confidentialité. Notre Avis de confidentialité décrit en détail les catégories de renseignements que nous recueillons, les catégories de destinataires avec lesquels nous pouvons les partager, les mesures de protection que nous appliquons ainsi que les droits dont vous disposez à l’égard de vos IPI.

Carrot s’engage à vous traiter avec courtoisie, respect et professionnalisme et à offrir un accompagnement inclusif à l’ensemble des utilisateur·trices, sans égard à l’âge, à la race, à l’origine ethnique, à l’origine nationale, au revenu, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité ou à l’expression de genre, à la religion, à la situation matrimoniale ou familiale, à un handicap ou à la situation géographique. Nous nous efforçons de fournir des renseignements sur les Services dans un langage clair et facile à comprendre. Si un élément de nos communications vous semble ambigu ou difficile à comprendre, veuillez communiquer avec nous à l’adresse support@get-carrot.com.

Carrot s’engage à fournir aux personnes des renseignements dans un langage clair et compréhensible.

Chaque personne a le droit de recevoir des renseignements sous une forme qu’elle peut comprendre et peut demander des éclaircissements, une interprétation ou une aide supplémentaire à tout moment en contactant support@get-carrot.com.

1.10 Réclamations

En plus des procédures de litiges décrites à la section 8.2.1 concernant les décisions relatives aux remboursements, vous pouvez nous envoyer à tout moment une réclamation concernant les services, la conduite d’un·e représentant·e de Carrot ou la qualité de l’assistance que vous avez reçue. Pour envoyer une réclamation (y compris, mais sans s’y limiter, si votre réclamation concerne un abonnement ou un produit que vous avez acheté directement auprès de Carrot), contactez support@get-carrot.com ou utilisez la fonction de messagerie intégrée à l’application. Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de trois (3) jours ouvrés, examinerons le fond de la réclamation (y compris toute préoccupation relative à la qualité clinique), vous fournirons une mise à jour sur son état au moins tous les cinq (5) jours ouvrés pendant la durée de l’examen, vous communiquerons le résultat de notre analyse et déploierons des efforts raisonnables pour résoudre la réclamation dans un délai de soixante (60) jours. Les réclamations comportant des préoccupations urgentes ou cliniquement sensibles au facteur temps seront traitées en priorité selon une procédure accélérée. Le présent processus de réclamation ne remplace pas le processus de litige relatif aux remboursements décrit à la section 8.2.1 et s’y ajoute, tout comme aux droits dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit applicable.

2. Nos droits de propriété

À l’exception de votre Contenu utilisateur, le Service et tous les éléments qui le composent, y compris les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques commerciales, marques de service, droits d’auteur, photographies, fichiers audio, vidéos et tout autre contenu de quelque nature que ce soit (collectivement,le « Contenu Carrot »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de notre société et de nos concédants de licence. Vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Contenu Carrot. L’utilisation du Contenu Carrot à des fins non expressément autorisées par le présent accord est strictement interdite.

Volontairement ou à notre invitation, vous pouvez envoyer des commentaires ou des idées concernant le service, notamment sur la manière d'améliorer le service ou nos produits (des « idées »). En proposant une idée, vous acceptez que votre divulgation soit gratuite, non sollicitée et sans restriction et ne nous impose aucune obligation, et que nous sommes libres, sans aucune compensation pour vous, d'utiliser l'idée et/ou de la divulguer à quiconque sur une base non confidentielle.

3. Communications

Les spécialistes Carrot sont généralement disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant les jours fériés aux États-Unis et d’autres périodes de disponibilité limitée déterminées par Carrot. Les membres peuvent accéder au numéro d’assistance téléphonique de Carrot à partir de leur compte Carrot ou communiquer avec l’équipe d’assistance aux membres de Carrot par e-mail à l’adresse support@get-carrot.com.

3a. E-mails et SMS

Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail dans votre compte utilisateur, nous pouvons utiliser ces informations pour vous envoyer des notifications liées au service, y compris toute notification requise par la loi, au lieu d'une communication par courrier postal. Conformément à la loi applicable, nous pouvons également utiliser votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail pour vous envoyer des messages promotionnels, tels que des informations sur les nouvelles fonctionnalités du service ou le contenu Carrot susceptibles de vous intéresser.  

Vous n'êtes pas tenu·e de vous inscrire aux SMS/textos pour utiliser le service, et votre consentement à ces SMS/textos n'est pas requis. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire. Nous ne facturons pas nos SMS/textos, mais vous êtes responsable de tous les frais et coûts associés aux SMS/textos qui peuvent être imposés par votre opérateur réseau.

Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir des communications par SMS/textos et des communications promotionnelles par e-mail de notre part, avec effet futur, en mettant à jour vos préférences de communication dans votre compte utilisateur, en cliquant sur le lien « Se désabonner » fourni dans ces e-mails, ou en répondant « STOP » à tout SMS/texto que vous recevez de Carrot. Veuillez noter que vous ne pouvez pas vous désabonner des communications liées au service (par exemple, la vérification de compte, les communications transactionnelles, les communications concernant les modifications/mises à jour des fonctionnalités du service et avis techniques et de sécurité). Pour obtenir de l'aide, répondez « HELP » à n'importe quel SMS/texto ou contactez-nous à l'adresse support@get-carrot.com.

3b. Courrier direct

Si vous nous fournissez votre adresse postale dans votre Compte utilisateur, nous pouvons l’utiliser pour vous envoyer un kit d’inscription, un dossier de bienvenue ou toute autre annonce ou mise à jour par courrier postal. À l’exception des avis que nous pouvons être tenus de vous envoyer par courrier postal en vertu de la loi, vous pouvez à tout moment vous désabonner des communications par courrier postal de Carrot en mettant à jour vos préférences dans votre Compte utilisateur ou en nous contactant à l’adresse support@get-carrot.com.

Les documents imprimés du programme sont disponibles sur simple demande. Carrot vous fournit des informations sur le programme par voie électronique via votre compte utilisateur ainsi que des communications relatives au programme. Si vous souhaitez obtenir une copie imprimée des informations relatives au programme, vous pouvez en faire la demande auprès de votre employeur parrainant. L’employeur parrainant conserve les informations postales et de contact nécessaires pour faciliter la distribution de ces documents dans le cadre de l’administration du programme d’avantages applicable.

4. Aucun conseil professionnel ; aucun exercice de la médecine

En cas d’urgence médicale, vous devez communiquer immédiatement avec les services d’urgence locaux ou obtenir des soins médicaux d’urgence.  Ne négligez jamais ou ne retardez jamais l’obtention d’un avis ou d’un traitement médical professionnel en raison du service.

Carrot vous aide à prendre des décisions éclairées en matière de santé en collaboration avec vos prestataires de soins. Ce faisant, Carrot peut fournir du matériel éducatif, du contenu d’orientation fondé sur des données probantes ainsi que des services administratifs ou logistiques de coordination des soins, y compris avec des prestataires de soins de santé.  Carrot peut également offrir un moyen d’interagir avec des professionnel·les de la santé ou du bien-être, un moyen de commander certains compléments alimentaires, tests, appareils ou médicaments qui vous ont été prescrits. 

Carrot n’exerce pas la médecine et ne fournit pas de conseils médicaux ou de santé, de soins, de diagnostics, de services cliniques, ni de recommandations ou de décisions de traitement (collectivement, les « soins médicaux »). Carrot ne dirige ni ne supervise l’exercice de la médecine, n’a pas l’autorisation de collaborer avec les prestataires de soins de santé concernant les soins médicaux ou les lacunes identifiées dans la prise en charge, et n’emploie, n’engage ni ne contrôle les prestataires de soins de santé qui vous dispensent des soins médicaux. 

L’utilisation du service ne crée pas de relation médecin-patient·e entre vous et Carrot et ne remplace pas votre relation avec vos prestataires de soins. Toutes les informations concernant les possibilités de soins ou les résultats cliniques vous sont communiquées afin que vous puissiez les examiner et agir de manière indépendante.  Il vous incombe de discuter de toutes les questions cliniques, y compris du diagnostic, des options thérapeutiques et des décisions médicales, avec les prestataires qui vous traitent. Cela comprend toutes les options thérapeutiques figurant dans les directives cliniques applicables qui ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre des avantages Carrot de votre employeur (le cas échéant) ; la couverture par l’intermédiaire du service n’affecte ni ne limite votre capacité à discuter d’une option avec votre prestataire. Aucun contenu Carrot ne doit être considéré comme un conseil médical ou une recommandation, une déclaration ou une garantie qu’un médicament, un complément alimentaire, un test, un appareil ou un traitement particulier est sûr, approprié ou efficace pour vous. Veuillez consulter votre médecin avant d’utiliser le service pour vous aider à modifier votre mode de vie ou vos habitudes.

DANS LA MESURE OÙ VOUS RECEVEZ DES SOINS MÉDICAUX DE LA PART D’UNE AUTRE PARTIE (Y COMPRIS TOUT PRESTATAIRE DE SOINS AUQUEL VOUS POUVEZ AVOIR ACCÈS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES), CES SOINS MÉDICAUX SONT DISTINCTS ET SANS LIEN AVEC LES SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS. VOTRE PRESTATAIRE DE SOINS EST RESPONSABLE D’OBTENIR VOTRE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ POUR TOUT DIAGNOSTIC, TRAITEMENT OU THÉRAPIE DANS LE CADRE DE CES SOINS MÉDICAUX, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT CONSENTEMENT LÉGALEMENT REQUIS POUR AVOIR RECOURS À LA TÉLÉMÉDECINE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES CONSEILS, TRAITEMENTS OU THÉRAPIES, DIAGNOSTICS OU TOUTE AUTRE INFORMATION, SERVICE OU PRODUIT QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR DE TIERS EN RELATION AVEC OU À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES.

De plus, Carrot n’est pas un fournisseur d’assurance et ne traite pas les paiements ni n’exerce aucune activité financière réglementée. Carrot ne fournit aucun conseil ou déclaration d’ordre juridique, fiscal ou similaire en rapport avec votre utilisation du service. Vous devez vous fier uniquement à vos propres conseiller·ères professionnel·les et non à Carrot pour obtenir de tels conseils.  Vous devez consulter un·e conseiller·ère juridique pour toute question d’ordre juridique ou fiscal et ne devez pas vous fier aux documents ou contenus associés au service pour déterminer vos droits et obligations en vertu de la loi.

5. Matériel tiers et interactions avec des professionnel·les de la santé ou du bien-être et des prestataires de soins

5.1 Contenu tiers général

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web, des informations, des documents, des produits ou des services tiers qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas contrôlés par nous (y compris les services de professionnels de la santé ou du bien-être et/ou de prestataires de soins, un « contenu tiers »). Nous n'approuvons ni n'assumons aucune responsabilité pour ce contenu tiers. Si vous accédez à du contenu tiers via le Service, vous le faites à vos propres risques et vous comprenez que le présent Accord et notre Avis de confidentialité ne s'appliquent pas à votre utilisation de ce contenu tiers.  Lorsqu'un produit ou un service est vendu ou fourni par un tiers, vous l'achetez et le payez directement auprès de ce tiers, et les conditions générales de ce tiers régissent la transaction, y compris ses conditions de tarification, de facturation, d'abonnement, d'annulation et de remboursement. Tout achat de ce type n'est pas un achat direct, et vous devez adresser toute demande d'annulation ou de remboursement à ce tiers. 

5.2 Interactions avec des professionnel·les de la santé ou du bien-être et des prestataires de soins

Nous ne sommes pas partie à une interaction ou transaction entre vous et tout·e professionnel·le de la santé ou du bien-être dont les informations ou les services sont mis à disposition par le biais du service, ou avec lequel/laquelle vous interagissez par l’intermédiaire de celui-ci (chacun·e étant un·e « professionnel·le de la santé ou du bien-être »), ou tout prestataire de soins tiers, de télémédecine, de services de laboratoire ou de diagnostic, ou de services pharmaceutiques dont les informations, produits ou soins sont mis à disposition par le biais du service (chacun·e, y compris les groupes médicaux et les clinicien·nes définis ci-dessous, étant un « prestataire de soins »). Vos relations avec les professionnel·les de la santé ou du bien-être ou les prestataires de soins, y compris votre admissibilité à bénéficier de leurs services, relèvent exclusivement de vous et du/de la professionnel·le de la santé ou du bien-être ou du prestataire de soins concerné·e. Par conséquent, avant d’interagir avec, de vous engager auprès ou de recevoir des services d’un·e professionnel·le de la santé ou du bien-être ou d’un prestataire de soins, vous devez effectuer toutes les vérifications que vous jugez nécessaires et appropriées. L’inclusion d’un·e professionnel·le de la santé ou du bien-être ou d’un prestataire de soins sur le service n’implique pas une recommandation ou une approbation de la part de Carrot, et ces informations ne sont pas destinées à servir d’outil de vérification de leurs références, qualifications ou compétences.  Vous comprenez que, sauf indication contraire en ce qui concerne les groupes médicaux, cet accord et notre avis de confidentialité ne s’appliquent pas à vos interactions avec les professionnel·les de la santé ou du bien-être ou aux services que vous recevez de prestataires de soins ou de tout autre tiers, ni à toute information, y compris les informations personnelles identifiables (IPI), que vous pouvez fournir à ces professionnel·les de la santé ou du bien-être ou prestataires de soins. 

5.3 Informations sur les prestataires de soins ; aucune recommandation

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude et le caractère actuel des informations relatives aux prestataires de soins, nous ne pouvons garantir que ces informations sont effectivement exactes ou à jour, car elles sont susceptibles d'être modifiées en fonction des informations que nous recevons de ces prestataires. Ces modifications peuvent avoir une incidence sur le coût des services que vous recevez de ces prestataires. En outre, les descriptions des services des prestataires de soins fournies via le service ne constituent pas des offres de vente ou des sollicitations en rapport avec un produit ou un service quelconque. Tous les services ne sont pas disponibles dans toutes les régions en raison de divers facteurs, notamment les différences entre les législations applicables d'une région à l'autre.

5.4 Litiges avec des tiers

Tout problème ou litige entre vous et un·e professionnel·le de la santé ou du bien-être, un prestataire de soins ou tout autre tiers ne concerne que vous et le/la professionnel·le de la santé ou du bien-être, le prestataire de soins ou le tiers en question, et vous acceptez que nous n’avons aucune obligation de nous impliquer.

6. Paiements via les Services

Si vous effectuez des paiements par le biais des Services, tels que le paiement de votre reste à charge ou la réalisation d'un Achat direct (tel que défini ci-dessous), les conditions suivantes s'appliquent : 

6.1 Modes de paiement et autorisation

Vous devez fournir un mode de paiement valide que nous acceptons et maintenir vos informations de facturation à jour. En fournissant un mode de paiement, vous nous autorisez, ainsi que notre processeur de paiement tiers, à débiter ce mode de paiement de tous les montants que vous nous devez dans le cadre des services (y compris les frais, les charges, les montants à la charge de la patientèle et les taxes applicables), de façon récurrente lorsque cela est applicable, sans autre avis ni consentement, sauf si la loi applicable ou les règles du réseau de cartes l’exigent. Lorsque nous n’avons pu vous fournir qu’une estimation, nous facturerons le montant final une fois qu’il sera connu et rembourserons tout trop-perçu sur ce mode de paiement. Nous vous informerons avant de facturer un montant qui dépasse l’estimation.  Votre accord avec le prestataire de votre mode de paiement régit son utilisation. Nous pouvons recevoir des informations à jour concernant votre carte de paiement de la part de son émetteur ou de nos prestataires de traitement des paiements, et les utiliser pour continuer à vous facturer. Si un paiement est refusé, nous pouvons réessayer. Vous restez responsable de tous les montants que vous devez.

6.2 Processeur de paiement

Les paiements que vous effectuez à Carrot par le biais du service sont traités par un processeur de paiement tiers, actuellement Stripe. Vos paiements peuvent être assujettis aux conditions et aux politiques de confidentialité propres à Stripe, et vous acceptez ces conditions en effectuant tout paiement. Nous ne sommes pas responsables des actes ou des omissions de tout processeur de paiement, et notre relation avec chacun est uniquement contractuelle. Aucun processeur n’est notre agent, partenaire ou coentrepreneur.

6.3 Impôts et taxes

Vous êtes responsable de tous les impôts, taxes, prélèvements ou frais applicables associés à vos achats par l'intermédiaire du Service, à l'exception des impôts basés sur notre revenu net. Lorsque nous déterminons que nous sommes tenus de collecter des taxes, nous les calculerons et les collecterons et pourrons présenter une estimation lors du paiement ; le montant réel facturé peut différer. Vous pouvez être tenu de déclarer et de payer toutes les taxes que nous ne collectons pas.

6.4 Comptes bénéficiant d’avantages fiscaux

Vous pourriez être en mesure d’utiliser un compte d’épargne santé, un compte de dépenses flexible ou un compte semblable offrant des avantages fiscaux pour payer les montants dus par le biais du service. Toutefois, nous ne déterminons pas si un montant constitue des frais admissibles et ne garantissons pas qu’un paiement sera admissible à un remboursement ou à des avantages fiscaux. Vous êtes responsable de confirmer l’admissibilité auprès de l’administrateur·trice de votre compte et de votre conseiller·ère fiscal·e.

7. Télésanté et soins médicaux 

Si les Services mis à votre disposition incluent l'accès à des soins médicaux, les conditions suivantes s'appliquent :

7.1 Qui dispense vos soins ?

Les soins médicaux mis à disposition par le biais du service sont fournis par des cabinets médicaux tiers agréés (chacun étant un « groupe médical ») et les clinicien·nes qu’ils emploient ou engagent (chacun·e étant un·e « clinicien·ne »).  Les groupes médicaux et les clinicien·nes exercent leur jugement professionnel indépendant dans la prestation des soins médicaux, et votre relation thérapeutique est avec le groupe médical concerné et ses clinicien·nes. 

Les Groupes médicaux sont des tiers bénéficiaires désignés du présent Accord en ce qui concerne les services qu'ils fournissent, et peuvent faire appliquer les dispositions faisant référence à ces parties.

Carrot est indépendant des groupes médicaux et des cliniciens qui vous fournissent des soins médicaux par l'intermédiaire du Service et n'est pas responsable de leurs actes, omissions ou du contenu de leurs communications avec vous. 

7.2 Consentement à la télémédecine

La télémédecine implique la prestation de soins médicaux au moyen de technologies électroniques et de télécommunication plutôt que d'une consultation en personne. Le cas échéant, votre professionnel de santé traitant ou groupe médical peut recueillir votre consentement éclairé pour recevoir des soins par télémédecine avant de procéder. Ce consentement clinique est distinct de votre acceptation des présentes conditions, et s'y ajoute, car il régit les soins médicaux. Si vous refusez ou retirez votre consentement à la télémédecine, cela peut affecter votre capacité à recevoir certains services par l'intermédiaire du Service.

7.3 Communications via la plateforme

Dans le cadre du Service, Carrot peut autoriser les professionnels de santé à utiliser la plateforme pour vous envoyer des messages, des instructions cliniques, des rapports, des résultats de tests et d’autres communications concernant vos soins. Il vous incombe de surveiller régulièrement le Service et les moyens de contact que vous fournissez, ainsi que de consulter ces communications et d’y répondre en temps utile. Si un professionnel de santé ne parvient pas à vous joindre et a une préoccupation clinique concernant votre santé ou votre sécurité, le groupe médical concerné peut contacter votre prestataire local de soins de santé dont les coordonnées ont été fournies au groupe médical, comme décrit dans votre consentement à la télémédecine. De plus, si les résultats de vos analyses sont anormaux et que nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone, le groupe médical peut contacter votre prestataire local de soins de santé et assurer un suivi par courrier à l’adresse fournie au groupe médical.  Carrot n’est pas responsable de la sécurité ou de la fiabilité de tout canal de communication par e-mail, de messagerie ou de tout autre type que vous utilisez pour accéder au Service, ni des conséquences d’une communication, d’une instruction ou d’un résultat retardé, manqué ou non pris en compte.

7.4 Paiement des services de télémédecine

Si vous accédez à des soins médicaux dans le cadre d'un abonnement que vous avez acheté directement auprès de nous, le paiement est traité comme décrit dans les Conditions d'achat direct.

Si Carrot fournit un soutien administratif pour la facturation de vos soins médicaux à une assurance (votre « régime »), les conditions suivantes s’appliquent également :

(a) Responsabilité du patient. Vous êtes responsable de tous les frais liés aux soins médicaux qui ne sont pas couverts par votre Régime ou qui relèvent autrement de votre responsabilité au titre de votre Régime. Tout recouvrement de votre responsabilité financière en tant que patient par Carrot est effectué pour le compte et selon les directives du Groupe médical concerné ; Carrot ne fixe ni ne détermine ces montants. 

(b) Admissibilité. À votre demande, les partenaires de Carrot peuvent vérifier votre admissibilité à l’assurance. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez à cette fin sont exactes et complètes, et vous autorisez Carrot à les utiliser et les partager tel que décrit dans notre avis de confidentialité. Carrot ne garantit pas que votre régime couvrira, paiera ou remboursera les services que vous recevez ; la couverture dépend de votre régime spécifique, de l’état du réseau, des services fournis et d’autres facteurs hors du contrôle de Carrot.

(c) Envoi des réclamations. Pour les réclamations soumises à l’assurance, le groupe médical concerné est le prestataire officiel et traitera vos réclamations conformément aux informations qu’il vous fournit. Carrot ne soumet pas de réclamations d’assurance en votre nom. Si vous avez un litige lié à la facturation de l’assurance, veuillez contacter directement le groupe médical.

7.5 Divulgation de Wheel Health

Carrot powered by Wheel est exploité par un prestataire de services tiers, Wheel Health (le « fournisseur »), pour le compte de Carrot. Le fournisseur n’est pas un groupe médical et ne fournit pas de conseils, de soins et/ou de traitements médicaux. Les services médicaux professionnels sont fournis par Wheel Medical P.A., Cloud Health Medical Group, P.A., Cloud Health Medical Group of California, P.C., Cloud Health Medical Group of New Jersey, P.C. et Cloud Health Medical Group of Kansas, P.A. (chacun désigné comme un « groupe médical ») auxquels vous pouvez accéder via Carrot powered by Wheel. Les groupes médicaux vous fournissent des services médicaux via la plateforme du fournisseur. 

8. Conditions supplémentaires : Avantages pour les salarié·es

Si vous accédez à Carrot à titre d’avantage par le biais de votre employeur, de votre régime d’assurance maladie ou d’une entité similaire (et que vous ne payez pas directement Carrot pour cet accès), vous êtes soumis·e aux conditions de la section 8.1 (et 8.2 le cas échéant).

8.1 Dispositions générales

Votre employeur (ou celui de votre partenaire) (« l'Employeur » ou « votre Employeur ») s'est associé à nous pour pour vous faciliter l'accès aux soins en matière de fertilité. Selon l'accord de votre Employeur avec nous et votre emplacement géographique, grâce à notre Service, vous pourriez être en mesure d'utiliser votre avantage pour des soins de santé hormonale et reproductive admissibles (y compris les soins pour la fertilité, la ménopause et le faible taux de testostérone), la grossesse, le post-partum, la parentalité, l'adoption, les frais de voyage et/ou de gestation pour autrui auprès de prestataires tiers, planifier une consultation avec un·e spécialiste expert·e de la santé ou du bien-être, et explorer une multitude d'articles et de vidéos.

Votre employeur n'est pas partie au présent accord. Pour que vous puissiez créer un compte sur le service (chacun étant un « compte utilisateur »), votre employeur doit avoir conclu un contrat écrit avec nous (un « accord employeur »). Vous comprenez que votre capacité à utiliser le service dépend (1) de la décision de votre employeur quant aux personnes admissibles pour bénéficier du service ; (2) du maintien en vigueur de l'accord employeur ; et (3) du respect de l'accord employeur par l'employeur. Si, à tout moment, votre employeur modifie votre statut d'admissibilité, enfreint certaines conditions de l'accord employeur, ou si l'accord employeur expire ou est résilié, votre accès au service peut être suspendu ou résilié en conséquence.

Votre indemnisation envers Carrot s’étend à tout litige entre vous et votre employeur

8.2 Avantage financier 

Si vous avez accès à un avantage financier par l’intermédiaire de Carrot, les conditions suivantes s’appliquent :

8.2.1 Remboursements

Dans le cadre du service, vous pouvez envoyer des demandes de remboursement à votre employeur pour certains frais admissibles.  Les types de frais admissibles, les limites des montants remboursables et les paramètres de remboursement similaires peuvent être sujets à modification.  Sauf dans les cas où Carrot n'est pas en mesure de faciliter le paiement d'un remboursement (comme décrit plus en détail ci-dessous), les demandes de remboursement envoyées via le service qui sont approuvées vous seront versées par ou au nom de votre employeur, conformément aux instructions de ce dernier.  Nous nous réservons le droit de retenir un remboursement si nous déterminons que les frais ne sont pas admissibles au remboursement.  

Vous désignez par la présente Carrot comme votre agent limité dans le but de recevoir les remboursements de votre employeur en votre nom et de vous les envoyer.  Vous acceptez également que la réception par Carrot de ces remboursements constitue leur réception par vous-même et que vous n'aurez aucun recours contre votre employeur pour ces remboursements si Carrot ne vous les envoie pas.

Carrot n’est pas en mesure de faciliter un paiement de remboursement à moins que : 1) votre employeur ait autorisé Carrot dans le cadre de l’accord employeur ; 2) votre employeur fournisse à Carrot les fonds nécessaires pour effectuer le paiement du remboursement ; 3) Carrot ait déterminé que les frais envoyés sont admissibles au remboursement et 4) vous ayez associé votre compte bancaire personnel comme compte de paiement des remboursements.  Carrot ne peut garantir le délai de remboursement et n’est pas responsable des remboursements si votre employeur cesse de mettre des fonds à disposition. Si votre employeur ne fournit pas les fonds suffisants comme l’exige son accord employeur avec Carrot, votre seul recours est auprès de votre employeur et non Carrot.

En envoyant une demande de remboursement, vous acceptez que : (i) vous ou votre partenaire n'utiliserez pas le service pour obtenir le remboursement de frais déjà remboursés par une autre source, (ii) vous ou votre partenaire ne demanderez pas le remboursement par une autre source de frais déjà remboursés par le service, (iii) vous ou votre partenaire n'utiliserez pas le service pour obtenir des services interdits par la loi dans votre pays de résidence, (iv) si vous résidez aux États-Unis et que votre employeur couvre les frais médicaux tels que définis dans la section 213(d) de l'Internal Revenue Code (« Frais médicaux »), vous ou votre partenaire n'utiliserez pas le service pour obtenir le remboursement de frais médicaux, sauf si vous êtes également affilié·e à un régime d'assurance maladie parrainé par votre employeur, (v) si vous résidez aux États-Unis et que votre employeur couvre les frais médicaux, vous ou votre partenaire n'utiliserez pas le service pour obtenir le remboursement de frais médicaux pour lesquels vous avez reçu un versement non imposable provenant d'un compte d'épargne santé (« HSA ») ou d'un compte d'épargne flexible (« FSA »), (vi) vous ou votre partenaire n'enverrez pas d'informations fausses ou frauduleuses, et (vii) vous ou votre partenaire conserverez une documentation suffisante (y compris les factures et les reçus) pour tout frais remboursé à l'aide du service. Si vous recevez un remboursement à la suite d'une violation du présent accord, vous acceptez par la présente de transférer le montant de ce remboursement à Carrot.

Le paiement sera effectué sur le compte bancaire personnel que vous nous aurez indiqué via le service. Un compte bancaire de HSA n'est pas un compte bancaire personnel et ne peut être fourni à Carrot comme compte de remboursement. Afin de garantir le bon paiement, vous êtes seul·e responsable de fournir et de maintenir à jour les coordonnées et les informations bancaires associées à votre compte utilisateur, y compris les informations fiscales applicables. Nous pouvons retenir vos paiements jusqu'à ce que vous fournissiez les informations fiscales applicables ou que vous nous prouviez de toute autre manière que vous n'êtes pas une personne auprès de laquelle nous sommes tenus d'obtenir les informations fiscales. Vos remboursements peuvent également être soumis à une retenue d'impôt par votre employeur. Vous êtes responsable de tous les impôts applicables liés à votre participation au service.  Si vous avez des questions concernant vos obligations fiscales, vous devez demander conseil à un·e fiscaliste.

À l'exception des litiges concernant le remboursement des frais médicaux aux États-Unis, si vous contestez le refus d'une demande de remboursement effectuée en vertu des présentes, vous devez nous en informer par écrit via votre compte utilisateur ou par e-mail à l'adresse support@get-carrot.com dans les trente (30) jours suivant ce remboursement ou, dans le cas où aucun remboursement n'a été effectué, dans les trente (30) jours suivant la réception de notre notification vous informant du refus de votre demande de remboursement. Si vous contestez, en tout ou en partie, un refus de demande de remboursement de frais médicaux aux États-Unis, vous devez nous en informer par écrit via votre compte utilisateur ou par e-mail à l'adresse support@get-carrot.com dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la réception dudit refus de remboursement ou, dans le cas où aucun remboursement n'a été effectué, dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la notification du refus de votre demande de remboursement. Si vous ne nous en informez pas, vous renoncez à toute réclamation relative à ce remboursement ou à cette demande de remboursement contestés. Les montants des remboursements seront calculés uniquement sur la base de notre évaluation des documents que vous nous envoyez. Nous n'accepterons aucune autre mesure ou statistique comme base pour déterminer les remboursements. Vous n'avez pas le droit d'auditer les documents liés au présent accord, sauf si un tel audit est autorisé ou requis par la loi applicable.

8.2.2 Utilisation de la Carrot Card et distributions des comptes d’épargne santé

Dans le cadre du service, une Carrot Card peut vous être délivrée. Vous ne pouvez utiliser la Carrot Card que pour payer les frais désignées comme admissibles pour vous dans le service et fournies par un prestataire admissible, tel que défini par Carrot. En utilisant la Carrot Card, vous acceptez les conditions générales supplémentaires du prestataire de services tiers et de l'émetteur (le cas échéant) qui régissent l'utilisation de la Carrot Card (« Accord du programme de carte de dépenses » et « Conditions d'utilisation de la carte de dépenses ») disponibles à l'adresse https://stripe.com/legal/issuing/commercial-card si la Carrot Card est émise par Stripe Inc. ou https://www.airwallex.com/us/terms/cardholder-commercial#cardholder-terms et https://www.airwallex.com/us/terms/spend-management-terms si la Carrot Card est émise par Airwallex US, LLC. Toute Carrot Card qui vous est délivrée est la propriété de l'émetteur de la carte (l'« émetteur », actuellement Celtic Bank pour Stripe, Inc. ou Community Federal Savings Bank pour Airwallex US, LLC). Votre employeur, l'émetteur, le prestataire de services tiers des services de compte Carrot Card (le « prestataire de services tiers », actuellement Stripe, Inc. ou Airwallex US, LLC.) ou Carrot peuvent suspendre le paiement, bloquer ou compenser les paiements futurs, ou annuler votre Carrot Card sans préavis pour toute raison légitime, y compris si nous déterminons que vous avez enfreint une disposition du présent accord. Le fait d'effectuer un achat avec une Carrot Card ne rend pas cet achat admissible ; toutes les transactions effectuées avec la Carrot Card sont soumises à des procédures d'évaluation des demandes de remboursement et doivent être justifiées. L'utilisation de la Carrot Card pour effectuer des achats non admissibles constitue une violation du présent accord. Pour tout achat effectué avec la Carrot Card jugé non admissible, vous acceptez par la présente de verser le montant de cet achat non admissible à Carrot.

Carrot ne fournit aucun service financier réglementé. Tous les services financiers réglementés sont fournis par un ou plusieurs partenaires agréés, notamment Stripe Inc. et Airwallex US LLC. Les services de paiement pour les clients américains pris en charge par Airwallex sont fournis par Airwallex US, LLC (NMLS #1928093), un transmetteur de fonds agréé dans la plupart des États. Si vous avez des préoccupations ou souhaitez obtenir des informations sur les licences d’Airwallex, cliquez ici.

Veuillez noter que votre utilisation de la Carrot Card, y compris pour payer des frais admissibles, peut être suspendue ou indisponible si votre employeur ne fournit pas les fonds suffisants requis par son accord avec Carrot. Si une telle situation se produit, votre seul recours est auprès de votre employeur et non Carrot.

Veuillez noter que Carrot n'est partie à aucun accord avec les prestataires, y compris les doulas, et que votre seul recours en cas d'annulation des services ou de changement de prestataire est auprès du prestataire, et non auprès de Carrot. Toute somme versée à l'aide de la Carrot Card et remboursée doit être restituée à Carrot. Vous acceptez par la présente que Carrot n'a pas l'obligation de tenter de récupérer les fonds que vous payez par Carrot Card. Votre seul recours pour récupérer les fonds payés par Carrot Card est auprès du bénéficiaire. Carrot ne garantit ni pouvoir, ni être en mesure d'arrêter un paiement ou de récupérer des fonds réglés par Carrot Card.

Si vous résidez aux États-Unis, que votre employeur couvre vos frais médicaux et que vous utilisez la Carrot Card pour payer ces frais, vous acceptez que : (i) vous ou votre partenaire n'utiliserez pas la Carrot Card pour des frais médicaux qui ont déjà été remboursés, (ii) vous ou votre partenaire ne demanderez pas le remboursement, dans le cadre d'un autre régime d'assurance maladie, des frais médicaux payés avec la Carrot Card, (iii) vous ou votre partenaire n'utiliserez pas la Carrot Card pour des frais médicaux si vous n'êtes pas également affilié·e à un régime d'assurance maladie parrainé par votre employeur, (iv) vous ou votre partenaire n'utiliserez pas la Carrot Card pour des frais médicaux si vous avez reçu un versement non imposable provenant d'un HSA ou d'un FSA pour payer ces frais médicaux ; et (v) vous ou votre partenaire conserverez une documentation suffisante (y compris les factures et les reçus) pour tout frais médical payé avec la Carrot Card.

La Carrot Card ne peut pas être utilisée pour payer les soins d'une doula pendant l'accouchement ou en post-partum.

Dans la mesure où votre employeur vous demande de contribuer aux frais liés à la fertilité, à l'adoption et à la gestation pour autrui (c'est-à-dire un accord de « partage des coûts ») en dehors de l'avantage Carrot financé par l'employeur, vous acceptez de rembourser rapidement à Carrot le montant dont vous êtes responsable si ce montant n'a pas été déduit par le prestataire au moment où la Carrot Card a été utilisée pour payer les services.

Votre droit d'utiliser la Carrot Card prendra fin dès que vous perdrez votre droit au service.

8.2.3 Procédures de correction des paiements

Les procédures de correction ci-dessous s'appliqueront à toute utilisation abusive de la Carrot Card, à votre défaut de rembourser à Carrot le montant dont vous êtes responsable si votre avantage en matière de fertilité comprend un accord de partage des coûts, ou à tout paiement indu ou trop-perçu, en tout ou en partie, d'une demande de remboursement. En outre, si nous déterminons que l'utilisation abusive de la Carrot Card ou le paiement d'un remboursement est dû à une fraude ou à une autre faute intentionnelle de votre part, nous ne traiterons plus aucune demande de remboursement à l'avenir et pourrons mettre fin à votre accès au service, y compris à la Carrot Card.

  • Jusqu'à ce que le montant de tout paiement indu, trop-perçu ou autre frais soit récupéré, nous désactiverons la Carrot Card et suspendrons le traitement de tout paiement ou remboursement demandé pour les frais admissibles que vous avez pu envoyer par d'autres moyens (par exemple, en nous envoyant des reçus ou des factures correspondant à ces frais) ;
  • Vous devez nous envoyer un montant égal au paiement indu, au trop-perçu ou aux frais ;
  • Si vous ne nous envoyez pas le montant total du paiement indu, du trop-perçu ou des frais, vous acceptez que votre employeur puisse être en droit de retenir le montant du paiement indu, du trop-perçu ou des frais sur votre salaire ou autre rémunération ;
  • Si une partie du paiement indu, du trop-perçu ou des frais reste impayée après les tentatives de recouvrement de ce montant, nous avons le droit de réduire le montant du remboursement d'une demande de remboursement ultérieure du montant du paiement indu, du trop-perçu ou des frais. Par exemple, si vous avez imputé des frais ou un paiement indus de 200 $ sur votre Carrot Card et que vous envoyez ultérieurement une demande de remboursement valide de 250 $, seul un remboursement de 50 $ sera effectué ; et
  • Si, après avoir appliqué les procédures décrites ci-dessus, nous n'avons pas reçu le montant total des paiements indus, des trop-perçus ou des frais, vous acceptez que votre employeur puisse prendre des mesures supplémentaires à sa discrétion pour résoudre le problème.

‍9 Conditions supplémentaires : Achat direct

Si vous payez directement Carrot pour votre accès au Service, vous êtes soumis aux présentes conditions d'achat direct.

9.1 Aperçu et services inclus

De temps à autre, nous pouvons mettre des services à votre disposition pour que vous les achetiez directement auprès de nous (un « achat direct »), soit sous la forme d’un achat unique et non récurrent, soit sous la forme d’un abonnement récurrent (un « abonnement »). Les services particuliers inclus dans un achat direct, les frais applicables et (pour les abonnements) la fréquence de facturation vous seront communiqués avant que vous ne finalisiez votre achat. 

9.2 Frais cliniques inclus

Lorsqu'un achat direct comprend une séance avec un professionnel de santé, le prix que vous payez peut inclure des montants facturés par le groupe médical concerné pour les services du professionnel de santé. Nous collectons ces montants pour le compte du groupe médical concerné et les lui reversons. Ces services et produits sont fournis par les groupes médicaux, qui en sont responsables comme décrit dans les sections 5-7.

9.3 Promotions

Nous pouvons de temps à autre proposer des conditions promotionnelles, telles qu’un essai gratuit, un tarif de lancement ou une autre offre d’une durée limitée (chacune, une « Promotion »). La disponibilité, les conditions d’éligibilité et les modalités spécifiques de toute Promotion seront précisées au moment où elle est proposée, et les Promotions ne peuvent pas être combinées avec d’autres offres, sauf indication contraire de notre part. Nous déterminons l’éligibilité, l’application et la révocation de toute Promotion à notre seule discrétion, et nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre une Promotion à tout moment.

9.4 Modification des prix

Nous pouvons modifier nos frais, nos Promotions et nos modes de facturation de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification des frais de votre Abonnement, conformément à la loi applicable et aux règles des réseaux de cartes et avant que la modification ne prenne effet. 

9.5 Remboursements

Sauf disposition expresse des présentes conditions ou exigence contraire de la loi applicable, tous les paiements sont non remboursables et toutes les ventes sont définitives. Toutes les conditions de remboursement, d'annulation ou de report qui s'appliquent à un service ou à un rendez-vous particulier vous seront communiquées au moment de l'achat ou de la réservation. Lorsqu'un remboursement est possible, vous pouvez en faire la demande en nous contactant avec les détails de votre commande.

9.6 Planification et annulation

Nous pouvons annuler ou reporter un rendez-vous, y compris selon les instructions du groupe médical concerné, limiter le nombre ou la fréquence des rendez-vous ou d'autres Services disponibles dans le cadre de votre achat direct, ou suspendre ou annuler votre achat direct, conformément à nos politiques alors en vigueur. 

9.7 Abonnements 

9.7.1 Présentation

Chaque abonnement donne accès à un ensemble défini de services et de fonctionnalités que nous indiquons au moment de l'achat et dans votre compte, et que nous pouvons compléter, modifier ou interrompre de temps à autre. Vous devez disposer d'un abonnement actif au moment où vous utilisez le service qu'il couvre ou appliquez toute remise, tout tarif ou tout autre avantage auquel votre abonnement donne accès.

9.7.2 Plans, frais & facturation

Lorsque vous souscrivez un abonnement, nous facturons les frais d’abonnement applicables à l’avance et de façon récurrente à la fréquence de facturation indiquée au moment du paiement, ainsi que les taxes applicables. Pour simplifier votre expérience, vous pouvez voir s’afficher et vous voir facturer un prix « total » unique pour un abonnement, même lorsque ce prix comprend, par exemple, les frais de consultation avec un·e clinicien·ne. Dans ce cas, ces montants sont perçus par nos soins pour le compte du groupe médical concerné, puis versés à celui-ci (voir la section sur les frais cliniques forfaitaires). 

9.7.3 Renouvellement automatique & résiliation

Sauf interdiction par la loi applicable, les abonnements se renouvellent automatiquement. Sauf si vous le résiliez avant la fin de la période de facturation en vigueur, votre abonnement est renouvelé pour une période successive de même durée, et nous facturons les frais de renouvellement, plus les taxes applicables, sur votre mode de paiement enregistré, au prix en vigueur. Nous vous communiquerons les conditions de renouvellement, y compris la fréquence de facturation et toute date limite de résiliation avant un renouvellement, avant l’achat. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en nous contactant à l’adresse care@get-carrot.com ou au 888-239-1354. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en vigueur, et vous continuez à bénéficier d’un accès jusqu’à cette date. Sauf exigence de la loi applicable, les frais d’abonnement sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ni crédit pour les périodes de facturation partielles.

Si vous n'acceptez pas une modification de prix, vous pouvez résilier votre Abonnement avant qu'elle ne prenne effet ; si vous ne le résiliez pas, votre Abonnement sera renouvelé au nouveau prix et nous débiterons votre moyen de paiement en conséquence.  Pour les Promotions liées à un Abonnement, à moins que votre Abonnement ne soit résilié avant la fin de la période promotionnelle applicable, il sera automatiquement converti et renouvelé au tarif standard alors en vigueur pour cet Abonnement. Nous pouvons modifier ou interrompre toute Promotion à tout moment, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement si nous ne parvenons pas à percevoir le paiement.

9.7.4 Surclassements et déclassements

Nous pouvons proposer des options pour modifier votre abonnement, y compris changer votre plan ou votre fréquence de facturation. Tout changement est soumis aux conditions et aux tarifs que nous vous communiquons au moment du changement.

10. Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que les groupes médicaux, et de nous dégager, ainsi que les groupes médicaux, de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant : (i) de votre violation de l’une des conditions du présent accord ; (ii) d’un contenu utilisateur trompeur, faux ou inexact ou de tout autre contenu envoyé via votre compte utilisateur ; (iii) de votre utilisation du service, par vous-même ou par toute personne utilisant votre compte utilisateur ; (iv) de tout litige que vous pourriez avoir avec un·e professionnel·le de la santé ou du bien-être, un prestataire de soins ou tout autre tiers.

11. Aucune garantie

Le service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON SA DISPONIBILITÉ ». Vous utilisez le service à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris que (i) le service sera disponible à un moment ou à un endroit particulier, sans interruption ou de manière sécurisée ; (ii) tout défaut ou erreur sera corrigé ; ou (iii) le service répondra à vos exigences. Le contenu Carrot et les autres informations contenues dans le service vous sont fournis par Carrot à titre informatif. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous auprès de nous ou par le biais du service, y compris en ce qui concerne l'admissibilité aux prestations et les montants de remboursement, ne créera une garantie qui n'est pas expressément mentionnée dans les présentes.  La confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques.

La loi fédérale et certaines lois des États, provinces et autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et les limitations de certaines garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Le présent accord vous confère des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient d'un État à l'autre ou d'un pays à l'autre. Les clauses de non-responsabilité et les exclusions prévues dans le présent accord s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable, mais ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par la loi applicable.

12. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas nous, nos affilié·es, agent·es, directeur·trices, salarié·es, fournisseurs, concédants de licence ou groupes médicaux ne serons responsables de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles, découlant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service, y compris le contenu Carrot.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous pour des dommages d'un montant supérieur à 1 000,00 $.

Cette section relative à la limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité présumée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si nous avons été informés de la possibilité d'un tel dommage.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Le présent Accord vous confère des droits légaux spécifiques, et vous pourriez également avoir d’autres droits qui varient d’un État à l’autre. Les avertissements, exclusions et limitations de responsabilité prévus par le présent Contrat s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable, mais ne s’appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

13. Arbitrage, renonciation au recours collectif, renonciation au procès devant jury, droit applicable

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE EXIGE QUE VOUS ET CARROT SOYEZ SOUMIS À L'ARBITRAGE EN CAS DE LITIGE ET LIMITE LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR À UN PROCÈS DEVANT JURY.

13.1 Arbitrage.

Vous et Carrot acceptez de résoudre par arbitrage exécutoire toute réclamation, tout litige ou toute controverse (qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi ou toute autre théorie juridique) découlant de ou liés à (i) le Service, votre utilisation du Service ou les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation du Service, ou (ii) le présent Accord, y compris la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’application du présent Accord (collectivement, « Réclamations »).  Vous et Carrot convenez en outre que l’arbitre aura également l’autorité exclusive de déterminer toutes les questions supplémentaires relatives à l’arbitrabilité de seuil.

13.2 Renonciation au recours collectif.

VOUS ET CARROT CONVENEZ QUE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, CHAQUE PARTIE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE REPRÉSENTATIF, Y COMPRIS DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UNE ACTION PRIVÉE DU PROCUREUR GÉNÉRAL OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE QUELCONQUE. En outre, sauf accord contraire entre vous et Carrot, l'arbitre ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut présider aucune autre forme de procédure représentative ou collective.

13.3 Renonciation au procès devant jury.

‍VOUS CONVENEZ QU’EN CONCLUANT CET ACCORD, VOUS ET CARROT RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

13.4 Procédure d’arbitrage.

‍ Une partie qui souhaite engager une procédure d’arbitrage doit d’abord envoyer un avis écrit de la réclamation à l’autre partie par courrier recommandé ou Federal Express, ou, si nous n’avons pas d’adresse postale physique enregistrée pour vous, par courrier électronique (« Avis »). Tous les avis à Carrot doivent être envoyés par courrier électronique à l’adresse legal@get-carrot.com. Vous et Carrot convenez de faire tous les efforts de bonne foi pour résoudre la Réclamation, mais si les parties ne parviennent pas à résoudre la Réclamation dans les 30 jours suivant la Notification, alors l’une ou l’autre des parties peut entamer une procédure d’arbitrage.  Tout arbitrage entre vous et nous sera régi par les Procédures de résolution des litiges commerciaux de l’American Arbitration Association (« AAA ») et les Procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs (collectivement, « Règles AAA »), telles que modifiées par le présent Accord, et sera administré par l’AAA. Les Règles de l’AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne sur www.adr.org, en appelant l’AAA au 1-800-778-7879, ou en nous contactant.  Sauf accord contraire entre vous et Carrot, l’arbitrage sera mené dans le département où vous résidez.  Si votre réclamation est inférieure à 10 000 $, nous vous rembourserons vos frais de dossier, sauf si l’arbitre constate que le fond de votre réclamation ou la réparation demandée est frivole ou introduite dans un but inapproprié, auquel cas le paiement de tous les frais sera déterminé conformément aux règles de l’AAA. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, le paiement de tous les frais sera déterminé conformément aux règles de l’AAA.  Tout jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être enregistré dans tout tribunal compétent.

13.5 Exceptions.

Vous et Carrot convenez tous deux qu'aucune disposition du présent accord ne sera considérée comme une renonciation, une exclusion ou une limitation de nos droits respectifs à (i) intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances, (ii) engager des mesures d'exécution auprès des agences fédérales, étatiques ou locales compétentes lorsque de telles mesures sont disponibles, (iii) demander une mesure injonctive devant un tribunal, à condition que cette mesure injonctive soit la seule forme de réparation demandée, ou (iv) intenter une action devant un tribunal pour traiter des plaintes pour violation de la propriété intellectuelle.

13.6 Droit applicable et attribution de la juridiction.

Les parties conviennent que cet accord constitue la preuve d’une transaction impliquant le commerce interétatique et que la Federal Arbitration Act (Loi fédérale sur l’arbitrage), 9 U.S.C. § 1 et suivants (la « FAA »), ainsi que les règles de l’AAA, régiront l’interprétation et l’application de la présente section relative à l’arbitrage, à la renonciation au recours collectif, à la renonciation au procès devant jury et au droit applicable, le cas échéant.  Tous les autres litiges, réclamations ou controverses seront résolus en vertu des lois de l’État de Californie, sans égard à ses principes de conflit de lois.  Pour toute réclamation, tout litige ou toute controverse qui ne sont pas soumis à l’arbitrage obligatoire en vertu de la présente section 13, vous et Carrot convenez que (i) les tribunaux fédéraux et d’État situés dans ou à proximité du comté dans lequel vous résidez seront le forum de résolution de la réclamation, du litige ou de la controverse, et (ii) le litige de toute réclamation, tout litige ou toute controverse devant un tribunal sera en cours en attendant l’issue de toute réclamation individuelle connexe en arbitrage.

13.7 Désabonnement.

Vous pouvez refuser l’applicabilité de la présente section 13 en nous adressant une notification écrite dans les 30 jours suivant la date de création de votre compte utilisateur.  Cette notification écrite doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse legal@get-carrot.com.  Pour être valide, cet avis doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre intention de rejeter cette section 13.‍

14. Général

14.1 Cession.

Le présent accord, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

14.2 Modifications du présent accord.

Nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent accord de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes au présent accord, nous mettons à jour la date de « dernière modification » en haut de cette page et vous informons que des modifications importantes ont été apportées. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé par Carrot. Votre utilisation continue du service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute condition d'utilisation future, veuillez ne pas utiliser ou accéder (ou continuer à accéder) au service.

14.3 Intégralité de l’accord et divisibilité.

Le présent Accord, ainsi que tous les amendements et tous les accords supplémentaires que vous pourriez conclure avec nous en relation avec le Service, constitueront l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service. Si une disposition de cet Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de cet Accord, qui resteront en vigueur et pleinement effectives.

14.4 Absence de renonciation.

‍Aucune renonciation à l’une des conditions du présent Accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.5 Résident·es de Californie.

‍Le prestataire de services est : Carrot Fertility, Inc. Si vous êtes résident de Californie, conformément à Cal. Civ. Code §1789.3, vous pouvez adresser vos réclamations à l’Unité d’assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires de consommation de Californie en les contactant par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

14.6 Maintien en vigueur.

Toutes les dispositions du présent accord qui, de par leur nature, devraient rester en vigueur après la résiliation, resteront en vigueur après la résiliation, y compris la section 2 (Nos droits de propriété), la section 10 (Indemnisation), la section 11 (Absence de garantie), la section 12 (Limitation de responsabilité), la section 13 (Arbitrage, renonciation au recours collectif, renonciation au procès devant jury, droit applicable) et la section 14 (Dispositions générales).

14.7 Contact.

Veuillez nous contacter à legal@get-carrot.com pour toute question concernant cet accord.