Dernière modification: 24 novembre 2025
DÉFINITIONS.
Les définitions suivantes s'appliqueront à l'accord, dans la mesure où elles sont utilisées dans le bon de commande et non définies autrement.
« Avantage » désigne les avantages que Carrot développera en fonction des sélections du client dans le bon de commande.
« Compte Carrot » désigne un compte créé par un membre et associé à un client.
« Services Carrot Card® » désigne : 1) aider le client à créer un compte tiers pour financer et rendre les Carrot Card® disponibles aux membres admissibles; et 2) lorsque le client a accès aux Carrot Card®, (x) aider les membres à recevoir ces cartes; (y) examiner les dépenses des membres avec les Carrot Card® ; et (z) fournir des services administratifs connexes.
« Programme Carrot » englobe un ensemble d’étapes recommandées que les membres demandent, reçoivent et actualisent via la plateforme de Carrot (ou un mécanisme de livraison alternatif).
« Plateforme de Carrot » désigne la plateforme technologique en ligne propriétaire de Carrot, par laquelle Carrot fournit des services aux membres.
« COBRA » désigne la Loi de 1985 sur la réconciliation budgétaire omnibus consolidée, ainsi que les règlements du Trésor et les directives émises en vertu de celle-ci, tels que modifiés.
« Frais couverts », qui peuvent également être appelés « Frais de soins de fertilité couverts » dans l'accord, comprennent (en plus de ceux énoncés dans l'accord) les catégories de frais expressément énoncées dans le bon de commande.
« Personne à charge » désigne le ou la partenaire ou conjoint·e des employés admissibles.
« Employé admissible » désigne un·e employé·e du client qui est admissible à créer un compte Carrot.
« Membre engagé » désigne un·e membre qui a reçu ou renouvelé un Programme Carrot au cours des 90 jours précédant son expiration.
« Parcours » désigne l’accès à : (a) l’assistance de la plateforme Carrot pour les membres (par exemple, les programmes de Carrot, les ressources informatives et les discussions avec des experts) pour une catégorie donnée de soin de fertilité ou de service lié à la construction d’une famille (comme indiqué dans le bon de commande), et (b) le cas échéant, les sélections de prestations financières et de couverture.
« Membre » désigne un·e employé·e admissible et/ou une personne à charge qui a créé ou a été ajoutée à un compte Carrot lié au client.
« Rapports métriques » désigne des rapports standard (basés sur le niveau), comprenant, par exemple, les temps de réponse, les données d’engagement et les commentaires des employés, ainsi que toute autre mesure non identifiable que Carrot peut fournir.
« Bénéficiaires qualifiés » désigne la sélection d’employés admissibles et/ou de personnes à charge (déterminés conformément aux choix du client en matière de régime de remboursement des frais de santé) qui sont admissibles à continuer de recevoir certains remboursements en vertu du régime de remboursement des frais de santé tel que prévu par COBRA.
« Sprints » désigne un programme conçu pour fournir aux membres des outils et des routines (qui peuvent inclure des applications de directives fondées sur la recherche et personnalisées grâce à l’intelligence artificielle générative) afin de soutenir un parcours associé (actuellement, certains parcours liés à la fertilité).
« Rapports d’utilisation » désigne certaines données identifiables relatives à l’utilisation des Services par les Membres, généralement les numéros d’identification des employés, les montants totaux remboursés et la catégorie dans laquelle les frais sont remboursés.
Si l’accord définissait précédemment un terme comme « Contenu de l’utilisateur », il est remplacé par ce qui suit :
« Données client », parfois précédemment appelé et remplaçant par la présente la définition de « Contenu utilisateur » (le cas échéant), désigne les informations personnelles identifiables suivantes que le client fournit à Carrot : (a) informations de contact (prénom, nom de famille et adresse courriel professionnelle) ; (b) informations pertinentes sur l’employé·e (numéro d’identification unique de l’employé·e, date de début d’admissibilité, date de naissance, sexe, code postal pour les membres américains uniquement, pays de localisation lorsque Carrot est offert dans plusieurs pays, date de fin de couverture, ainsi que les informations relatives au régime de santé et le nom des personnes à charge, le cas échéant) ; et (c) tout autre champ convenu mutuellement par le client et Carrot. Pour plus de clarté, les Données Client excluent les informations collectées auprès des Membres ou autrement fournies par ceux-ci en vertu des Conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité.
MISES À JOUR. Les sections suivantes sont ajoutées comme nouvelles sections de l’accord :
Représentations
Le client déclare et garantit que : (a) Carrot peut accéder aux données du client et les utiliser dans la mesure du nécessaire (i) pour fournir ou rendre les services disponibles au client et aux membres; et (ii) créer des données agrégées et anonymisées afin de : (1) aider à surveiller, maintenir, améliorer et/ou optimiser nos services; et (2) effectuer des analyses statistiques et de performance sur ces données (le client s’engage également à défendra Carrot et ses filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation découlant de ou résultant de la violation par le client de ce qui précède); (b) le client paiera toutes les taxes d’emploi liées aux services fournis en vertu de l’accord; et (c) le client informera rapidement Carrot de toute transaction non autorisée relative aux frais couverts dont il aurait connaissance. Le client ne peut utiliser les Rapports d’utilisation (le cas échéant) que pendant la durée de la Période d’abonnement et dans la mesure nécessaire pour l’aider avec les décaissements, la paie et les taxes, ou avec d’autres obligations légales, et ne peut pas les partager.
Avis de non-responsabilité
Nonobstant toute disposition contraire de l’accord, chaque partie : (a) reconnaît que l’autre partie ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, médicaux ou de nature similaire ; et (b) convient qu’elle se fiera exclusivement à ses propres conseillers professionnels (et non à l’autre partie) pour de tels conseils. Il est recommandé au client de solliciter ses propres conseils en matière fiscale et juridique concernant les avantages. « Partenaire tiers » désigne Alto Pharmacy, LLC (si le bon de commande du client inclut les services Carrot Rx®, lesquels constituent des services de soutien tiers), Stripe, Inc. (« Stripe ») (si le bon de commande du client inclut les services Carrot Card, lesquels constituent des services de soutien tiers), Wheel Medical P.A. (qui fournit des services de télésanté), ainsi que le groupe de prestataires de Bridge (Cloud Health Medical Group, P.A.) (si le bon de commande du client inclut les parcours « ménopause » et « faible taux de testostérone », lesquels incluent les services de ménopause, considérés comme des services de soutien tiers) (et leurs successeurs respectifs, le cas échéant). Les services de soutien tiers peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Carrot n’est pas responsable des actions ou des omissions d’un Partenaire tiers, et les services fournis par ce Partenaire tiers ne sont pas des « Services » au sens de l’accord. Carrot peut modifier, suspendre, mettre à jour, annuler ou autrement changer les Services de soutien de tiers à tout moment. De plus, et s’ils sont inclus dans l’accord, toutes les références à Reunite, Rx sont par la présente supprimées.
Avis
L’adresse de Carrot aux fins des avis prévus dans l'accord est mise à jour tel qu’indiqué en haut du formulaire de commande. Pour être efficaces, les avis en vertu de l’accord avec Carrot doivent également être envoyés par courriel à legal@get-carrot.com. Un avis peut également être transmis au client en envoyant un courriel à l’adresse des mentionnée ci-dessus pour « Avis juridiques ».
Tarifs et frais
Le client devra payer tous les frais et autres montants prévus par l’accord en fonds immédiatement disponibles et tous les montants versés ne sont pas remboursables. Le client reconnaît que les frais présentés dans le formulaire de commande ont été déterminés en tenant compte de : (a) données exactes concernant le nombre d’employés admissibles, les pays desservis et d’autres détails tels que reflétés dans le bon de commande applicable et (b) la conformité complète du client aux conditions relatives au lancement et aux communications. De plus, sauf indication expresse dans le bon de commande, le Client reconnaît que les frais indiqués dans celui-ci supposent qu’aucune personnalisation de l’offre standard ou de la conception du régime Carrot ne sera demandée pour le niveau sélectionné.
Des « frais PEPM » désigne tout frais décrit dans le bon de commande comme étant calculés par employé par mois (par exemple, Frais PEPM ou le frais d’accès à la plateforme (PEPM))
Pour tous les « frais PEPM » facturés annuellement :
Carrot facturera un montant annualisé correspondant au total des frais par employé et par mois (PEPM – c’est-à-dire ce montant total multiplié par 12) pour chaque employé admissible au cours de l’année de la période de renouvellement de l’abonnement, sur la base du nombre d’employés admissibles indiqué dans le bon de commande. Malgré tout ce qui précède, si à tout moment le nombre réel d’employés admissibles mentionné dans un fichier d’admissibilité est plus de 10% supérieur au nombre d’employés admissibles indiqué dans ce formulaire de commande, Carrot peut émettre une facture supplémentaire pour ces employés admissibles supplémentaires, calculée en fonction des frais totaux basés sur le PEPM et du nombre de mois restants dans l’année en cours de l’abonnement du client. Les factures seront émises jusqu’à 30 jours avant la date de début de l’abonnement.
Pour les « frais PEPM » facturés mensuellement :
Pour chaque mois de la période d’abonnement, Carrot facturera un montant égal au total des frais PEPM multiplié par le plus élevé des montants suivants : (i) le nombre réel d’employés admissibles figurant dans le fichier d’admissibilité au dernier jour dudit mois, ou (ii) le nombre d’employés admissibles indiqué dans le bon de commande.
Accord de partenariat commercial
Dans la mesure où un accord de partenariat commercial est requis en vertu de la loi HIPAA, et que le Client et Carrot n’en ont pas convenu autrement, le Client et Carrot conviennent de respecter les conditions énoncées ici : https://www.get-carrot.com/business-associate-terms ).
Descriptions des services
Sauf indication contraire dans le bon de commande, les services comprennent les éléments suivants :
Soutien numérique :
En outre, si le Client a sélectionné Carrot Pro dans le formulaire de commande :
Frais couverts
Si le client a sélectionné Carrot Pro et inclus les parcours d’infertilité et/ou de fertilité pour les membres situés aux États-Unis, la mise à jour suivante sera effectuée :
À compter du 1er janvier 2026, l’exclusion de certains soins gynécologiques et obstétricaux des frais de fertilité et d’infertilité remboursables est supprimée. Les soins de grossesse au cours du premier trimestre résultant d’un traitement de fertilité, ainsi que les soins en matière de fertilité dispensés par un prestataire admissible, sont désormais admissibles au remboursement conformément à la politique de Carrot.
SERVICES LIÉS À LA MÉNOPAUSE.
Si le bon de commande liste les services liés à la ménopause, alors ce qui suit est également inclus comme nouvelle section de l’accord :
Soins virtuels liés à la ménopause. Pendant la période d’abonnement, Carrot offrira aux membres basés aux États-Unis un accès (les « services liés à la ménopause ») aux prestataires virtuels d’un partenaire tiers, qui fournissent des services de télésanté pour les soins liés à la ménopause.
SERVICES SPRINTS.
Si le bon de commande indique Sprints, alors ce qui suit est ajouté comme nouvelle section de l'accord :
À compter ou aux alentours du 1er janvier 2026, le client demande à Carrot de permettre aux membres admissibles (déterminés conformément à la politique standard de Carrot) dans les pays admissibles d’initier un ou plusieurs Sprints. Sous réserve des seuils minimaux applicables, Carrot partagera avec le client ses rapports standards agrégés relatifs aux Sprints.
Si le Bon de Commande indique Sprints, alors ce qui suit s'appliquera à moins que le Bon de Commande n'en dispose autrement :
De plus, Carrot peut offrir à un sous-ensemble de ces membres admissibles un accès (les « Services d'accès à la clinique ») aux prestataires virtuels d’un partenaire tiers, qui fournissent des services de télésanté liés à certains traitements pour la perte de poids. Wheel Health (qui fournit des services de télésanté), et le groupe de prestataires de Bridge (Cloud Health Medical Group, P.A.), ainsi que tout prestataire successeur, sont tous un « Partenaire tiers ». Les services d’accès aux cliniques sont des services de soutien fournis par des tiers. Nonobstant toute disposition contraire dans l’accord, les services Sprints sont offerts « en l’état », sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et Carrot ne fait aucune déclaration concernant leur disponibilité, leur rendement, leur lieu d’exécution ou leur disponibilité.
CARROT RX.
Si le bon de commande mentionne des services Carrot Rx, alors :
Les services Carrot Rx consistent à offrir aux membres basés aux États-Unis un accès à des tarifs pré-négociés sur certains médicaments par le biais de ses partenaires tiers, ainsi qu’à la commande, à la livraison et au soutien à domicile (créé conformément aux directives et à l’examen de Carrot). Les services Carrot Rx sont des « services de soutien tiers ».
Nonobstant toute disposition contraire dans le présent document, et sous réserve de toute exception permise par la politique de Carrot, les frais de pharmacie sur ordonnance ne sont pas des dépenses couvertes pour les membres basés aux États-Unis, sauf si engagés en utilisant les services Carrot Rx.
Le client ne doit pas offrir de remboursement, de couverture financière ou d’autres avantages liés aux médicaments de fertilité aux membres basés aux États-Unis par l’intermédiaire de son gestionnaire de prestations pharmaceutiques.
CARROT CARD®.
Retirer la Carrot Card
Si le bon de commande n’inclut pas les services de la Carrot Card, mais que vous les avez déjà proposés, la disposition suivante s’appliquera en tant que nouvelle section de l'accord :
À compter de la date d’entrée en vigueur, les services de la Carrot Card ne sont pas concernés et le client reconnaît par les présentes que si, après cette date, il demande à Carrot de modifier les services pour activer ceux de la Carrot card, une telle modification pourrait entraîner des frais supplémentaires et nécessiter une modification des conditions de services de la Carrot Card dans l’accord.
Services de la Carrot Card
Si le bon de commande mentionne les services de la Carrot Card, les conditions suivantes sont incorporées dans l’Accord :
1. Définitions
2. Conditions relatives à la Carrot Card et aux services associés.
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